Arrêté du 26 juillet 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1999

J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11913
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Arrêté du 26 juillet 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1999

NOR : MESG9922282A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme de 800 000 F (décision modificative no 1).